Politique de confidentialité
Transparence sur le traitement des données personnelles dans le cadre du service Mes contrats faciles.
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
1. Introduction
Mes contrats faciles (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son service. Cette politique décrit quelles données nous traitons, dans quels buts, et quels sont vos droits au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site Mes contrats faciles. Les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales.
3. Données collectées
Nous pouvons traiter notamment :
- Données de compte : identifiant, adresse e-mail, mot de passe (haché), préférences d'affichage ;
- Données liées aux contrats que vous saisissez ou importez dans l'application ;
- Données techniques : journaux de connexion, type de navigateur, adresse IP éventuellement tronquée ou anonymisée, identifiants de session ;
- Données de support lorsque vous nous contactez.
4. Finalités et bases légales
Les traitements ont pour base l'exécution du contrat qui nous lie à vous, nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service, mesures d'audience anonymisées, le cas échéant), ou votre consentement lorsque la loi l'exige (par exemple pour certains cookies non essentiels — voir notre politique Cookies).
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis les archivons, anonymisons ou supprimons conformément à nos obligations légales et à notre politique de conservation interne.
6. Destinataires et transferts
Vos données peuvent être confiées à des sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, outils d'analyse) strictement nécessaires au fonctionnement du service, et liés par des contrats conformes au RGPD. En cas de transfert hors Union européenne, nous mettons en place les garanties appropriées (clauses types, décision d'adéquation, etc.).
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque applicable, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour exercer vos droits : support@mescontratsfaciles.fr.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.