Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Mes contrats faciles, édité par l'éditeur identifié dans les mentions légales. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Mes contrats faciles est une application en ligne permettant de centraliser, suivre et analyser vos contrats et charges récurrentes. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous nous efforçons d'en informer les utilisateurs lorsque des changements substantiels interviennent.

3. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous devez nous signaler toute utilisation non autorisée.

4. Contenus et données que vous fournissez

Vous conservez la propriété des informations que vous saisissez. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, sauvegarder et traiter ces données uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le service, conformément à notre politique de confidentialité.

5. Usage acceptable

Il est notamment interdit de :

• Contourner la sécurité du service ou tester des vulnérabilités sans autorisation ;
• Utiliser le service à des fins illélices ou pour porter atteinte à des tiers ;
• Surcharger volontairement les infrastructures ou automatiser des usages abusifs.

6. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, perte de données due à une négligence de l'utilisateur, ou décisions prises sur la base des informations affichées dans l'application (outil d'aide à la décision, non substitut à un conseil professionnel).

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave des CGU, après notification lorsque la situation le permet.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de compétence en vigueur.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGU : support@mescontratsfaciles.fr ou via la page Support.